Tout dépend de la nature du logement. La personne qui est propriétaire de sa résidence principale (domicile) n’a pas droit au prêt à taux zéro (PTZ), sauf cas particuliers (usufruit ou nu-propriété de ce logement, situation de handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle ou technologique, …). La personne qui possède un autre logement, sans être propriétaire de sa résidence principale (domicile), peut avoir droit au PTZ, sous certaines conditions.

S’il s’agit de votre résidence Principale

  • Vous êtes Nu propriétaires ou usufruitier de votre domicile

Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n’êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc droit au prêt à taux zéro (PTZ).

Vous devez toutefois respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

  • Handicap ou invalidité

Lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est :

– titulaire d’une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité,

– ou titulaire d’une carte d’invalidité de 2eme ou 3eme catégorie (incapacité absolue de travailler),

– ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),

– ou bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

l’emprunteur peut prétendre au PTZ, même s’il a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

L’emprunteur doit toutefois respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

  • Catastrophe naturelle ou technologique

Si vous avez été victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ :

– à la condition d’en faire la demande dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l’arrêté constatant le sinistre, et de joindre à votre demande un justificatif attestant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement,

– même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

Vous devez également remplir les autres conditions d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

  • Déjà bénéficiaire d’un PTZ

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre résidence principale pour en acheter une nouvelle.

S’il s’agit d’un autre logement

Être propriétaire d’un logement qui n’est pas votre résidence principale ne vous fait pas perdre le droit de bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ). C’est notamment le cas si vous :

– êtres propriétaires d’une résidence secondaire,

– ou détenez des parts dans un SCI,

– ou êtres propriétaires d’un logement donné en location.

Pour obtenir le PTZ, vous devez toutes fois respecter les autres critères d’attribution, notamment le plafond de ressources.

 

 

 

 

ATTENTION AUX DÉLAIS POUR OBTENIR UN PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

Certaines banques commencent à ne plus accepter les financements avec PTZ dès la mi-octobre tandis que d’autres établissements peuvent attendre la fin novembre.